CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos prix s’entendent TOUTES TAXES COMPRISES livraison à une seule adresse en FRANCE METROPOLITAINE .
Tous nos articles sont payables à la commande.

• soit par carte bancaire système sécurisé,
• soit par chèque bancaire

CONDITIONNEMENT ET TRANSPORT POUR LES VINS EN BOUTEILLES (sauf coffrets) ou en CUBI   BAG IN BOX

• Les bouteilles 75 cl, (sauf coffrets) sont conditionnées par cartons de 6 ou 12,
• les magnums 150 cl, sont conditionnés par 3 ou par 6,
• les double magnum 300 cl, sont vendus à l'unité en coffret bois individuel,
• les demies bouteilles 37,5 cl, sont conditionnées par 12 ou 24.

  EQUIVALENCES :
  1 double magnum = 2 magnums,
  1 magnum = 2 bouteilles,
  1 bouteille = 2 ½ bouteilles.
  12 bouteilles = 1 cubi Bag In Box

  En cas d’épuisement d’un millésime indiqué au tarif, sauf indication contraire du client, nous remplacerons celui-ci par le suivant sans modification de prix.

• de 6 bouteilles à 11 bouteilles forfait transport 15,00 €TTC par envoi
• de 12 bouteilles à 17 bouteilles forfait transport 10 €TTC € par envoi
• de 18 bouteilles à 23 bouteilles forfait transport 8,00 €TTC par envoi
• A partir de 24 bouteilles TRANSPORT OFFERT
• Pour toute commande supérieure à 1000 €, livrée à la même adresse Remise de 5%.

FRAIS DE PORT POUR LES AUTRES ARTICLES(y compris les coffrets)

• Autres articles: commande minimum 60 €TTC
• Pas de supplément de transport si votre commande comporte du vin.
• 9 €TTC de frais de port si votre commande ne comporte pas de vin.

CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison d’environ 10 jours sont donnés à titre indicatif. Les dépassements de délai ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Nos marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de sauvegarder tous recours éventuels contre les transporteurs en cas de manquants, avaries, retards, et plus généralement pour tout problème de transport.

En conséquence, l’acheteur devra s’assurer de l’état des marchandises au moment de la livraison et pour les cas où il existerait des avaries, dommages, manquants, etc… formuler ses réserves par écrit sur le document de transport et les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison. L’acheteur en informera le vendeur par l’envoi d’une copie de ladite lettre. Toute réclamation concernant les marchandises devra être faite dans les 3 jours suivant la livraison. L’accord de nos services commerciaux est nécessaire avant tout retour de marchandises.

 

COMMANDE AVEC LIEUX DE LIVRAISON MULTIPLE

Pour les commandes avec lieux de livraisons multiples, appelées « commandes groupées », le client devra fournir à la société BERTINERIE la liste des adresses de livraison en même temps que la commande. Nous consulter, pour les frais d'envoi direct à vos clients.

Cette liste d’adresse de livraison devra contenir toutes les mentions nécessaires au bon acheminement de nos produits, adresses complètes et si possible numéro de téléphone. Le client demeure seul responsable des erreurs de livraisons occasionnées par l’inexactitude ou les imprécisions de la liste des adresses communiquée, le client assumera notamment les frais de représentation des colis.

CAS DE FORCE MAJEURE

Les grèves, incendies, inondations, épidémies, l’interruption des transport et d’une façon générale, tous les facteurs extérieurs à l’entreprise réduisant ou arrêtant nos expéditions seront considérés comme cas de force majeure qui, pendant toute leur durée, nous dégagent de l’obligation d’effectuer les livraisons dans les délais convenus.

 

RESERVE DE PROPRIETE

La société BERTINERIE conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du bien vendu en principal et accessoires. Les chèques créant une obligation de payer ne deviennent paiement au sens de la présente disposition qu’à leur encaissement effectif. L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelques moyens que ce soit ni en pleine propriété ni par constitution de gage des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

En cas de litige, le stockage et la bonne conservation des marchandises sont sous la responsabilité du client.

REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à l’application des présentes conditions générales de vente, et plus généralement tous litiges entre la société BANTEGNIES et ses clients et fournisseurs, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Blaye.